Dernière mise à jour : 16/10/2026 · Site : booonsai.com · Langue : Français
Aucune donnée juridique n'a été inventée.
La présente politique décrit la manière dont BooonsAI (« nous », « notre ») collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez booonsai.com ou ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois applicables (RGPD ; ADGM Data Protection Regulations 2021 ; UK GDPR et autres lois applicables selon l'entité éditrice).
1. Responsable du traitement
- Entité responsable : EquusChain Ltd.** Deux configurations coexistent :
> - Usage direct par des élèves / particuliers → BooonsAI agit comme responsable de traitement. > - Usage via un établissement (université, centre de formation, entreprise) → l'établissement est généralement responsable de traitement et BooonsAI agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD) : un contrat de sous-traitance est alors requis avec chaque client institutionnel. > La répartition exacte doit être documentée§RGPD).
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Une déléguée à la protection des données est désignée : Aurélie Bayle (DPO d'EquusChain Ltd, déclarée auprès de l'ADGM). Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits : dpo@equuschain.io.
3. Données traitées
3.1 Données que vous nous fournissez
- Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail
- Données d'organisation : établissement/entreprise de rattachement, rôle, langue préférée
- Contenu soumis aux modèles : les requêtes (« prompts ») et contenus que vous transmettez au service, et les réponses générées
3.2 Données générées par le service (le « compteur »)
- Événements d'usage : entité · sous-client · type d'usage · modèle · voie (souveraine/standard) · jetons entrée/sortie · coût · horodatage
- Clés d'API clients : stockées hachées, jamais en clair
3.3 Données techniques
- Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, fuseau horaire, langue
- Données de navigation et journaux : pages consultées, durée de visite, chemins de navigation, journaux techniques de sécurité (voir la Politique cookies)
3.4 Données sensibles
Nous ne cherchons pas à collecter des catégories particulières de données (art. 9 RGPD). Ne transmettez pas de données sensibles (santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) via le service. Si un tel traitement devait être nécessaire dans le cadre d'un usage client, il relèverait d'un cadrage et d'une base légale spécifiques.
3.5 Mineurs
Le service peut être utilisé par des élèves, y compris des mineurs, dans un cadre scolaire.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Données utilisées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Fournir l'accès aux modèles d'IA (routage, réponse) | Compte, contenu soumis | Art. 6.1(b) — exécution du contrat |
| Comptage, quotas, facturation et attribution par entité | Événements d'usage, jetons, coût | Art. 6.1(b) — exécution du contrat ; 6.1(c) — obligation légale (comptabilité) |
| Gérer les comptes, l'authentification et les clés d'API | Identification, clés hachées | Art. 6.1(b) |
| Sécurité, prévention des abus et des fraudes (protection du compteur, intégrité du service) | Techniques, journaux | Art. 6.1(f) — intérêt légitime (sécurité) |
| Améliorer le service et mesurer l'audience | Navigation | Art. 6.1(a) — consentement (si mesure non essentielle) / 6.1(f) |
| Communications relatives au service | Contact | Art. 6.1(b) |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | Selon l'obligation | Art. 6.1(c) — obligation légale |
5. Cookies et traceurs
Le service utilise des cookies essentiels (session, sécurité, langue) qui ne requièrent pas de consentement, et, le cas échéant, des cookies non essentiels (mesure d'audience) soumis à consentement préalable. Voir la Politique cookies. Notre doctrine : mesure d'audience auto-hébergée (jamais Google Analytics) et polices auto-hébergées (aucun CDN tiers, aucune transmission d'adresse IP à un tiers).
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de l'éditeur et, selon les besoins, aux sous-traitants suivants, liés par un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Point à obtenir par écrit |
|---|---|---|---|
| Hébergeur (prestataire établi en Suisse) | Hébergement et exécution | Suisse (décision d'adéquation UE, art. 45 RGPD) | Contrat de sous-traitance et localisation d'exécution |
La liste nominative de nos sous-traitants figure en annexe de l'accord de sous-traitance conclu avec nos clients professionnels ; elle est communiquée sur demande à toute personne concernée (art. 13 et 28 RGPD).
| Fournisseurs de modèles d'IA (catégorie de sous-traitants) | Exécution des modèles | Suisse et Union européenne | Conditions contractuelles et garanties de transfert |
| Fournisseurs de modèles d'IA (catégorie de sous-traitants) | Exécution des modèles | Suisse et Union européenne | Conditions contractuelles et garanties de transfert |
|---|
- Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
- Les certifications SOC 2 / ISO 27001 éventuelles sont celles de fournisseurs tiers ; BooonsAI n'en détient aucune..
7. Rétention et « zéro conservation » (ZDR)
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée de la relation, puis suppression / archivage |
| Événements d'usage et agrégats de facturation | Durée de la relation + durée légale comptable applicable |
| Journaux techniques et de sécurité | 13 mois maximum |
| Contenu soumis aux modèles (prompts/réponses) | non conservé de notre côté ; conservation par le fournisseur selon son régime (ZDR), à obtenir par écrit |
| Cookies non essentiels | 13 mois maximum |
8. Transferts hors de l'Union européenne
- Suisse (hébergement / voie souveraine) : décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD).
- France (nos fournisseurs) : dans l'Union, aucun transfert si l'exécution reste en UE.
- Hors UE (fournisseurs finaux de modèles, éventuellement) : à cadrer — clauses contractuelles types (SCC) et analyse d'impact des transferts (TIA) requises, ou recours à une région d'exécution UE que nos fournisseurs proposent pour certains fournisseurs (à obtenir par écrit, fournisseur par fournisseur).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en contactant le DPO : dpo@equuschain.io.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) : chiffrement des transmissions (HTTPS/TLS), contrôle des accès (moindre privilège), clés d'API stockées hachées, compteur en écriture serveur uniquement (aucun client ne peut écrire son rôle, son quota ou sa consommation), journalisation des appels, secrets tenus hors du workspace partagé, hébergement sécurisé en Suisse.
> ❌ Nous ne pratiquons pas de « chiffrement de bout en bout ». Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS) ; les contenus traités par nos sous-traitants le sont dans les conditions décrites ci-dessus. Cette mention est volontairement absente : elle serait inexacte.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès (art. 15) · rectification (art. 16) · effacement (art. 17) · limitation (art. 18) · portabilité (art. 20) · opposition (art. 21) · retrait du consentement à tout moment · absence de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques (art. 22). Le routage d'une requête vers un modèle n'est pas une décision automatisée à effet juridique.
Pour exercer vos droits : dpo@equuschain.io. Nous répondons sous 1 mois (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).
11. Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et informerons les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
12. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
13. Représentant dans l'Union (article 27 RGPD)
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en ligne prévaudra. Les modifications significatives seront signalées sur le site.
15. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : dpo@equuschain.io — legal@equuschain.io